Vous rêvez d’une pergola pour profiter de votre terrasse dès les beaux jours ? Avant de vous lancer, une question revient toujours : faut-il déclarer les travaux en mairie ? La réponse dépend surtout de la surface de votre pergola, de la façon dont elle est installée et de l’endroit où vous habitez. Voici l’essentiel à savoir.
Ce qui compte : l’emprise au sol
Pour l’administration, une pergola crée de l’emprise au sol, c’est-à-dire la surface qu’elle occupe vue du dessus. On mesure la projection de la structure au sol, débords compris lorsqu’ils sont soutenus par des poteaux. C’est vrai même pour une pergola ouverte ou bioclimatique à lames orientables. C’est cette surface qui détermine la démarche à faire.
Les cas de figure
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- Jusqu’à 5 m² : aucune formalité, sauf si la pergola est accolée à la maison (elle modifie alors son aspect extérieur et une déclaration préalable est nécessaire) ou si vous êtes en secteur protégé (voir plus bas).
- De 5 à 20 m² : une déclaration préalable de travaux suffit.
- A partir de 20 m² :il faut un permis de construire.
Pour une pergola classique de 3 × 4 m (12 m²), vous serez donc le plus souvent dans le cas de la déclaration préalable. Le service urbanisme de votre mairie vous dira si le PLU traite votre projet comme une construction nouvelle ou comme une extension.
Attention aux secteurs protégés
Si votre maison se trouve aux abords d’un monument historique (en général à moins de 500 mètres et en vue de celui-ci) ou dans un site patrimonial remarquable, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est nécessaire, même pour une petite pergola, et une déclaration préalable est le plus souvent exigée quelle que soit la surface. À Sens, c’est le cas de nombreuses rues autour de la cathédrale et du centre historique. L’ABF peut demander une couleur, un matériau ou une implantation particulière. Le délai d’instruction est alors plus long.
Comment faire la déclaration préalable ?
La demande se fait avec le formulaire Cerfa n° 16702 (« Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire »), à déposer en mairie ou en ligne quand votre commune le propose. Il faut y joindre :
- un plan de situation du terrain ;
- un plan de masse avec les dimensions de la pergola ;
- un plan des façades et de la toiture si la pergola modifie l’aspect de la maison ;
- une description du projet (matériaux, couleurs) ;
- des photos de l’emplacement et, idéalement, un visuel de la pergola une fois installée.
La mairie dispose en principe d’un mois pour répondre (deux mois en secteur protégé). Une fois l’accord obtenu, vous devez afficher un panneau visible depuis la rue pendant toute la durée des travaux. Les voisins ont deux mois à partir de l’affichage pour contester l’autorisation.
Nos conseils avant de vous lancer
- Consultez le PLU de votre commune : il peut imposer des distances par rapport aux limites de propriété, des couleurs ou des hauteurs. Sans règle particulière, une pergola s’installe en limite de propriété ou à 3 mètres minimum de celle-ci.
- Déposez votre demande tôt : en visant une pose au printemps, un dépôt en hiver vous laisse de la marge.
- Ne commencez jamais les travaux avant l’accord : une pergola non déclarée peut poser problème lors de la vente de la maison.
On vous accompagne
Chez Lammers, nous vous conseillons sur la taille et l’implantation de votre pergola dès le premier rendez-vous. Nous vous indiquons notamment les dimensions et l’emprise au sol de votre projet, des informations indispensables pour constituer votre dossier de mairie. Venez voir nos modèles dans notre showroom de 2 000 m² à Sens, ou prenez rendez-vous pour une étude gratuite.
Les règles d’urbanisme peuvent varier selon les communes et évoluer : vérifiez toujours auprès du service urbanisme de votre mairie. Source : service-public.gouv.fr.